CONDITIONS GÉNÉRALES
- Champ d’application
Les conditions générales régissent tout rapport entre l’Ecole PEG et l’élève. Celles-ci s’appliquent à toute inscription (en ligne, téléphone, e-mail, secrétariat).
- Inscription
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, sauf pour les débutants, et après évaluation du niveau.
L’inscription, orale ou écrite, oblige au paiement de l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription. Le paiement doit s’effectuer avant le début des cours par virement bancaire, par carte ou en espèces. Pour tout paiement de l’étranger, les frais sont à la charge de l’émetteur.
L’élève est tenu(e) de communiquer au secrétariat tout changement : adresse, e-mail, téléphone, nom ou état civil.
- Organisation des cours
Nous nous réservons le droit de reporter, fermer ou regrouper des classes sans préavis si l’effectif tombe en dessous de 5 élèves.
La formation peut être annulée en tout temps pour cause de force majeure et les élèves en seront informés par écrit.
En cas d’absence d’un enseignant, l’école procédera à son remplacement, à l’ajournement du cours ou à la mise en place du cours à distance.
- Exclusion des cours
Nous nous réservons le droit d’exclure un(e) élève en cas de non-paiement ou de comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire du matériel, etc).
- Annulation d’inscription
Toute annulation d’inscription doit être faite par écrit au moins 2 semaines avant le début du cours. En cas de non-respect de cette directive, aucun remboursement ne sera effectué et l’écolage reste dû.
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Si l’élève souhaite interrompre, momentanément ou définitivement, sa formation, un préavis écrit de 2 semaines doit être envoyé au secrétariat. En cas de non-respect de cette directive, l’élève devra s’acquitter d’une pénalité équivalente au montant de 2 semaines.
Le départ d’un(e) élève détenteur d’un permis/visa étudiant sera immédiatement déclaré à l’OCP, conformément au règlement de l’OCP.
- Absences
En cas d’absence, ponctuelle ou prolongée, l’élève est tenu(e) d’en informer le secrétariat de l’école le plus rapidement possible. Un certificat médical peut être demandé pour des absences de plus de 3 jours consécutifs (obligatoire pour les détenteurs de permis/visa étudiant).
Les cours manqués ne peuvent être ni rattrapés ni remboursés.
- Attestation
Une attestation d’inscription en vue d’une demande de visa étudiant auprès de la représentation diplomatique suisse du pays de résidence de l’élève sera établie après le paiement des frais d’inscription.
Une attestation de niveau est délivrée à deux conditions : 80% de participation et réussite à l’examen interne final. À défaut, une attestation de participation pourra être accordée.
Aucune attestation ne sera délivrée en cas de non-paiement de l’écolage.
- Assurance
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vols ou pertes, de dommages causés par l’élève au matériel ou aux installations. Les dégâts éventuels seront à la charge de l’élève.
En cas d’accident, l’assurance de l’établissement couvre les élèves pendant les heures de cours.
- Protection des données
Le traitement de données personnelles en rapport avec les cours de notre établissement est soumis à la déclaration de la protection des données. Lors de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles par l’établissement à des fins statistiques.
Pour tout enregistrement audio/vidéo des élèves à des fins publicitaires de l’établissement, une autorisation de ces derniers est nécessaire.
- Modifications
Nous nous réservons le droit de procéder, en tout temps, à des modifications des programmes, prix et conditions générales.
- Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable avec for juridique au Tribunal de Genève en cas de litige.
PROTECTION DES DONNEES
- Données
La déclaration de la protection des données s’applique au traitement des données personnelles effectué par notre établissement. Elle concerne toute personne nous contactant et/ou bénéficiant de nos prestations, élèves, visiteurs (physiques ou virtuels), candidats, destinataires d’informations et de communication marketing.
L’Ecole PEG collecte et traite les données personnelles des élèves. Celles-ci restent confidentielles.
Sont considérées comme données personnelles : coordonnées, informations personnelles, informations sur la profession, informations sur la santé, données relatives à des mesures d’aide sociale.
Les données personnelles, enregistrements vidéos/audios, visites et utilisation du site sont conservées à des fins statistiques et de marketing.
- Transmission des données
Nous ne transmettons vos données à aucun tiers, excepté à nos collaborateurs (tenus à la confidentialité et à la discrétion) dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités du cours ou dans le cadre des obligations légales.
- Communication des données à l’étranger
Lors d’une demande de visa étudiant, une attestation d’inscription est délivrée. Celle-ci contient certaines de vos données (nom, date de naissance, nationalité, période de cours). D’autres données peuvent éventuellement être demandées par les autorités.
- Stockage et accès
Nous conservons vos données personnelles, selon le délai légal, au maximum 10 ans. Seules les personnes autorisées y ont accès et sont tenues à une obligation de confidentialité.
- Droits concernant le traitement des données personnelles
Nous permettons à nos élèves de consulter leurs données personnelles, de les faire modifier ou supprimer. L’élève peut à tout moment révoquer son consentement à l’utilisation de ses données.
- Cookies
Vous pouvez refuser l’installation de cookies grâce aux réglages sur votre navigateur.
Site Web
Lors de votre visite sur notre site web : www.ecole-peg.ch, sont mémorisés temporairement l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation du dispositif utilisé, la date et la durée de la visite, ainsi que le site web à partir duquel vous nous rendez visite.
Google Analytics/Ads
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Lorsque vous utilisez Instagram via notre site, Instagram sauvegarde les informations relatives à vos visites sur les sites web.
Nous utilisons Whatsapp dans le cadre des cours, pour des demandes d’informations ou encore à des fins publicitaires. Les conversations sont chiffrées de bout en bout. En utilisant cette application, vous accordez tout de même l’accès à Whatsapp à certaines de vos données (cookies, adresse IP, opérateur, etc).
Autres sites
D’autres liens de sites web figurent sur notre site. Lorsque vous y accédez, vous serez soumis à leurs conditions relatives à la protection de données.
- Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, d’adapter cette déclaration en tout temps.
Version : Janvier 2024